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Dernier ajout : vendredi 12 décembre 2014.

Articles de cette rubrique

Arrêté du 27 mai 2014 constatant le montant du droit à compensation des charges nouvelles résultant pour les régions de l’obligation de détention de l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence (AFGSU) de niveau 2 pour l’obtention du diplôme de sages-femmes introduite par l’arrêté du 30 janvier 2013 relatif à la formation aux gestes et soins d’urgence au cours des études en sciences maïeutiques

vendredi 6 juin 2014 par Webmaster

Arrêté du 27 mai 2014 abrogeant l’arrêté du 18 novembre 2011 et constatant le montant du droit à compensation des charges nouvelles résultant pour les régions et la collectivité territoriale de Corse de l’obligation de détention de l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence (AFGSU) de niveau 2 pour l’obtention de douze diplômes paramédicaux introduite par voie réglementaire

vendredi 6 juin 2014 par Webmaster

Décret n° 2012-1197 du 29 octobre 2012 modifiant le décret n° 2012-284 du 28 février 2012 relatif à la possession obligatoire d’un éthylotest par le conducteur d’un véhicule terrestre à moteur

mardi 30 octobre 2012 par Webmaster

Arrêté du 20 mars 2012 modifiant l’arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d’établissement de la convention entre les services d’incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU mentionnée à l’article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales

vendredi 13 avril 2012 par Webmaster

Décret n° 2012-284 du 28 février 2012 relatif à la possession obligatoire d’un éthylotest par le conducteur d’un véhicule terrestre à moteur

jeudi 1er mars 2012 par Webmaster

Semaine de la sécurité civile 8-12 octobre 2007

lundi 8 octobre 2007 par Webmaster

Arrêté du 23 mars 2007 relatif aux caractéristiques techniques du signal national d’alerte

mercredi 28 mars 2007 par Webmaster

Arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d’établissement de la convention entre les services d’incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU mentionnée à l’article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales

vendredi 8 décembre 2006 par Webmaster

Un partenariat pour l’information des populations

lundi 16 octobre 2006 par Webmaster

Arrêté du 20 décembre 2005 modifiant l’arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d’aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d’exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d’incendie et de secours

vendredi 30 décembre 2005 par Webmaster

Circulaire du 14 novembre 2005 relative au développement du volontariat chez les sapeurs-pompiers

mardi 6 décembre 2005 par Webmaster

Circulaire du 03/01/05 relative à la prise en charge financière des interventions par les SDIS à la demande de la régulation du centre 15

jeudi 3 février 2005 par Webmaster

 
 
 
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