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Textes réglementaires

Dernier ajout : vendredi 18 avril 2014.

Articles de cette rubrique

INSTRUCTION N° DGS/DUS/SGMAS/2014/153 du 15 mai 2014 relative à la préparation du système de santé à la gestion des situations sanitaires exceptionnelles

vendredi 18 avril 2014 par Webmaster

Arrêté du 5 novembre 2013 relatif au contenu des plans d’intervention pour la gestion des urgences sanitaires dans les points d’entrée

vendredi 29 novembre 2013 par Webmaster

Arrêté du 4 juin 2013 relatif aux modalités de distribution de certains produits de santé pour faire face à une situation sanitaire exceptionnelle

mardi 11 juin 2013 par Webmaster

Décret no 2013-15 du 7 janvier 2013 relatif à la préparation et aux réponses aux situations sanitaires exceptionnelles

mercredi 9 janvier 2013 par Webmaster

Arrêté du 23 mars 2006 fixant le guide national de référence relatif aux risques chimiques et biologiques

lundi 17 avril 2006 par Webmaster

Décret n° 2005-1764 du 30 décembre 2005 relatif à l’organisation du système de santé en cas de menace sanitaire grave et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

dimanche 1er janvier 2006 par Webmaster

Arrêté du 30 décembre 2005 relatif à la liste des établissements de santé de référence

samedi 31 décembre 2005 par Webmaster

Arrêté du 8 décembre 2005 relatif au contrôle d’aptitude médicale, à la surveillance radiologique et aux actions de formation ou d’information au bénéfice des personnels intervenants engagés dans la gestion d’une situation d’urgence radiologique

mardi 13 décembre 2005 par Webmaster

Arrêté du 4 novembre 2005 relatif à l’information des populations en cas de situation d’urgence radiologique

mardi 22 novembre 2005 par Webmaster

Directive interministérielle du 30 mai 2005 relative à l’application de la convention internationale sur la notification rapide d’un accident nucléaire et de la décision du Conseil des Communautés européennes concernant des modalités communautaires en vue de l’échange rapide d’informations dans le cas d’une situation d’urgence radiologique

jeudi 9 juin 2005 par Webmaster

Circulaire DGSNR/DDSC DEP-SD7 no 2005-46 du 8 février 2005 relative à la distribution préventive des comprimés d’iode stable

lundi 30 mai 2005 par Webmaster

Directive interministérielle du 7 avril 2005 sur l’action des pouvoirs publics en cas d’événement entraînant une situation d’urgence radiologique (1)

jeudi 21 avril 2005 par Webmaster

Avis du 7 décembre 2004 relatif à la protection des populations par l’iode stable en cas d’accident nucléaire

dimanche 30 janvier 2005 par Webmaster

Circulaire DHOS/E 2/E 4 n° 2004-176 du 29 mars 2004 relative aux recommandations pour la mise en place d’un programme de gestion des risques dans les établissements de santé

lundi 24 mai 2004 par Webmaster

 
 
 
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