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Divers textes réglementaires infirmiers

Dernier ajout : jeudi 2 octobre 2014.

Articles de cette rubrique

Arrêté du 26 septembre 2014 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’Etat d’infirmier

jeudi 2 octobre 2014 par Webmaster

Arrêté du 10 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 10 juin 2004 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres d’infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l’Union européenne ou autres Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen, mentionnée à l’article L. 4311-3 du code de la santé publique

mardi 15 octobre 2013 par Webmaster

Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’Etat d’infirmier

mercredi 31 juillet 2013 par Webmaster

Arrêté du 23 décembre 2011 fixant la liste et les conditions de validité des certificats, titres ou attestations délivrés par la province de Québec permettant l’exercice de la profession d’infirmière ou d’infirmier en qualité d’auxiliaire polyvalent mentionnées à l’article L. 4311-12 du code de la santé publique

mardi 3 janvier 2012 par Webmaster

Arrêté du 29 août 2008 fixant la liste des personnes pouvant bénéficier de l’injection du vaccin antigrippal effectuée par l’infirmière selon les modalités prévues à l’article R. 4311-5-1 du code de la santé publique

mardi 2 septembre 2008 par Webmaster

Décret no 2008-877 du 29 août 2008 relatif aux conditions de réalisation de certains actes professionnels par les infirmiers ou infirmières

mardi 2 septembre 2008 par Webmaster

Décret n° 2007-551 du 13 avril 2007 relatif à la prise en charge des dispositifs médicaux prescrits par les infirmiers ou adaptés par les opticiens-lunetiers et modifiant l’article R. 165-1 du code de la sécurité sociale

samedi 14 avril 2007 par Webmaster

Arrêté du 13 avril 2007 fixant la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire

samedi 14 avril 2007 par Webmaster

Décret n° 2005-1605 du 19 décembre 2005 relatif aux conditions d’exercice de la profession d’infirmier ou d’infirmière et modifiant le code de la santé publique (partie réglementaire)

jeudi 22 décembre 2005 par Webmaster

Décret 2004-802 du 29 juillet 2004 (extrait) pour la profession infirmière

lundi 1er novembre 2004 par Webmaster

Décret n° 2002-194 du 11 février 2002 relatif aux actes professionnels et à l’exercice de la profession d’infirmier

lundi 27 septembre 2004 par Webmaster

 
 
 
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