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Sages-Femmes

Dernier ajout : vendredi 26 décembre 2014.

Articles de cette rubrique

Arrêté du 23 décembre 2014 fixant le nombre d’emplois fonctionnels de coordonnateurs en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

vendredi 26 décembre 2014 par Webmaster

Arrêté du 23 décembre 2014 relatif à l’échelonnement indiciaire des membres du corps des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière et des emplois fonctionnels de coordonnateurs en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

vendredi 26 décembre 2014 par Webmaster

Décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014 portant statut particulier des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière

vendredi 26 décembre 2014 par Webmaster

Décret n° 2014-1067 du 19 septembre 2014 relatif à l’exercice de la profession de sage-femme par des étudiants

dimanche 21 septembre 2014 par Webmaster

Arrêté du 11 mars 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d’Etat de sage-femme

jeudi 28 mars 2013 par Webmaster

Arrêté du 30 janvier 2013 relatif à la formation aux gestes et soins d’urgence au cours des études en sciences maïeutiques

mercredi 6 février 2013 par Webmaster

Décret n° 2012-979 du 21 août 2012 relatif à l’exercice des professions de médecin et sage-femme par les étudiants

jeudi 23 août 2012 par Webmaster

Décret n° 2012-881 du 17 juillet 2012 portant modification du code de déontologie des sages-femmes

jeudi 19 juillet 2012 par Webmaster

Décret n° 2012-885 du 17 juillet 2012 relatif aux conditions dans lesquelles les sages-femmes concourent aux activités d’assistance médicale à la procréation

jeudi 19 juillet 2012 par Webmaster

Décret n° 2012-881 du 17 juillet 2012 portant modification du code de déontologie des sages-femmes

jeudi 19 juillet 2012 par Webmaster

Arrêté du 12 mars 2012 portant approbation de l’avenant n° 1 à la convention nationale des sages-femmes libérales

mardi 20 mars 2012 par Webmaster

Arrêté du 19 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 11 décembre 2001 modifié relatif au contrôle des connaissances et des aptitudes des étudiants sages-femmes et à l’organisation des examens

jeudi 19 janvier 2012 par Webmaster

Décret n° 2012-27 du 9 janvier 2012 relatif à la commission scientifique indépendante des sages-femmes

mercredi 11 janvier 2012 par Webmaster

Arrêté du 12 octobre 2011 modifiant l’arrêté du 27 juin 2006 fixant la liste des dispositifs médicaux que les sages-femmes sont autorisées à prescrire

jeudi 20 octobre 2011 par Webmaster

Arrêté du 12 octobre 2011 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes et portant abrogation de dispositions réglementaires

jeudi 20 octobre 2011 par Webmaster

Arrêté du 11 septembre 2009 relatif aux modalités d’agrément des écoles de sages-femmes et de cadres sages-femmes

vendredi 18 septembre 2009 par Webmaster

 
 
 
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