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Textes législatifs

Dernier ajout : jeudi 20 juin 2013.

Articles de cette rubrique

Arrêté du 4 juin 2013 relatif à la formation d’adaptation à l’emploi des membres du corps des assistants médico-administratifs de la fonction publique hospitalière (branche assistance en régulation médicale)

jeudi 20 juin 2013 par Webmaster

Arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d’organisation des concours externe et interne permettant l’accès au premier grade du corps des assistants médico-administratifs de la fonction publique hospitalière

jeudi 4 octobre 2012 par Webmaster

Décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

mercredi 15 juin 2011 par Webmaster

Décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

mardi 14 juin 2011 par Webmaster

Arrêté du 13 mars 1991 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d’organisation des concours de recrutement pour l’accès au corps des permanenciers auxiliaires de régulation médicale prévus à l’article 25 du décret no 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière

mercredi 26 avril 2006 par Webmaster

Circulaire DHOS/P2 no 2005-32 du 18 janvier 2005 relative à la mise en oeuvre de la formation d’adaptation à l’emploi des permanenciers auxiliaires de régulation médicale

lundi 30 mai 2005 par Webmaster

Décret no 2004-793 du 29 juillet 2004 modifiant le décret no 97-120 du 5 février 1997 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière

mercredi 18 août 2004 par Webmaster

 
 
 
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